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L’Arrêté du 8 novembre 2024 : Des évolutions importantes pour la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation

  • Photo du rédacteur: Sophie-Carole CHASSAN
    Sophie-Carole CHASSAN
  • 2 déc. 2024
  • 3 min de lecture

Le 8 novembre 2024, un arrêté est venu modifier de manière significative la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation (CCNOF) en étendant deux avenants majeurs. Ces évolutions concernent directement les employeurs et salariés du secteur, et elles s’inscrivent dans une volonté de renforcer l’accès à des dispositifs de formation professionnelle adaptés aux réalités actuelles.


1. L’avenant du 10 avril 2024 : Un cadre élargi pour les actions de professionnalisation


Cet avenant porte sur les actions de professionnalisation, avec une modification clé :

  • Allongement de la durée maximale à 24 mois : Initialement limitée à une période plus courte, la durée des actions de professionnalisation peut désormais s’étendre jusqu’à deux ans

    • Objectif : Offrir un temps suffisant pour permettre aux salariés d’acquérir des compétences approfondies et certifiantes, notamment dans des secteurs où les métiers évoluent rapidement


  • Champ d’application étendu : Cet avenant s’applique à tous les employeurs et salariés couverts par la CCNOF, incluant les territoires ultramarins comme :

    • La Guadeloupe

    • La Martinique

    • La Réunion

Impact pour les organismes de formation : Avec cet allongement, les employeurs peuvent proposer des parcours de formation plus complets et mieux adaptés aux besoins spécifiques des métiers, tout en répondant aux attentes des salariés en quête d’évolution professionnelle.

2. L’avenant n°2 du 3 juin 2024 : Une liste de certifications Pro-A actualisée


La reconversion ou promotion par alternance, dite Pro-A, est un dispositif clé pour maintenir l’employabilité des salariés en poste et accompagner les transitions professionnelles. L’avenant n°2 introduit deux modifications essentielles :

  • Révision de la liste des certifications éligibles : Les certifications inactives ou obsolètes ont été remplacées par des certifications actives, en lien direct avec les besoins du marché du travail

    • Les nouvelles certifications sont inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), garantissant leur pertinence et leur reconnaissance

  • Mise à jour continue : Cette révision régulière vise à aligner les dispositifs de formation avec les évolutions des compétences demandées par les entreprises, notamment dans les secteurs émergents comme la transition numérique ou écologique


Bénéfices pour les employeurs et salariés :

  • Les salariés bénéficient d’une offre de formation toujours pertinente et adaptée aux réalités du marché

  • Les employeurs peuvent renforcer leurs équipes avec des collaborateurs dont les compétences sont en adéquation avec leurs besoins stratégiques


3. Quels sont les objectifs de ces avenants ?


Ces modifications visent plusieurs objectifs stratégiques :

  1. Renforcer l’accès à la formation professionnelle : En allongeant la durée des actions de professionnalisation et en actualisant les certifications, ces avenants offrent plus de possibilités aux salariés et aux entreprises pour monter en compétences

  2. Favoriser l’adaptabilité face aux mutations du marché du travail : Les évolutions technologiques, écologiques et économiques exigent des compétences actualisées. Ces avenants permettent de répondre à ces besoins de manière proactive

  3. Inclure les territoires ultramarins : En appliquant ces dispositions dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), ils assurent une égalité d’accès aux dispositifs de formation pour tous les salariés couverts par la CCNOF


4. Ce que doivent retenir les organismes de formation


Pour les employeurs et responsables RH, ces évolutions impliquent des ajustements :

  • Planifiez des actions de professionnalisation sur 24 mois : Profitez de la flexibilité accrue pour concevoir des parcours de formation plus approfondis et adaptés à des métiers complexes

  • Mettez à jour vos dispositifs Pro-A : Vérifiez que les certifications proposées dans le cadre de Pro-A sont alignées avec la nouvelle liste RNCP. Informez vos équipes des changements pour garantir l’éligibilité des formations

  • Communiquez auprès des salariés : Expliquez les bénéfices de ces avenants pour renforcer l’attractivité des dispositifs de formation au sein de votre entreprise


5. En quoi ces changements impactent-ils les salariés ?


Pour les salariés, ces avenants offrent des opportunités supplémentaires :

  • Accéder à des parcours plus longs et mieux adaptés : Les actions de professionnalisation sur 24 mois permettent un apprentissage plus approfondi et structuré

  • Valoriser des certifications reconnues : Grâce à la mise à jour des certifications éligibles à la Pro-A, les salariés peuvent être certains que leurs efforts répondent aux besoins du marché

  • Renforcer leur employabilité : Ces dispositifs soutiennent les transitions professionnelles et la montée en compétences, clés pour évoluer ou se reconvertir


Conclusion : Une évolution bénéfique pour la formation professionnelle


L’arrêté du 8 novembre 2024 marque une étape importante pour la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation (CCNOF). En étendant la durée des actions de professionnalisation et en actualisant les certifications éligibles à la Pro-A, ces avenants renforcent l’accès à des dispositifs adaptés aux mutations du marché du travail.

Pour les employeurs comme pour les salariés, ces changements représentent une opportunité de s’adapter, d’évoluer et de préparer l’avenir avec des outils de formation performants.

Besoin d’aide pour intégrer ces changements dans vos pratiques RH ? Contactez-nous sur evolutia360.com pour un accompagnement personnalisé.

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